Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sopema les présentes mentions légales.
Le site Sopema est accessible à l’adresse suivante : https://www.sopema.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
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Dénomination : SURGELES OUTREMER. PRODUCTION ET MARCHANDISES ALIMENTAIRES OCEAN INDIEN
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Adresse du siège social : SOPEMA O.I., 1 RUE MAHATMA GANDHI 97419 LA POSSESSION
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Numéro de téléphone : 0262 22 13 56 ou 0262 80 67 11
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Adresse e-mail : contact@sopema-oi.com
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Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
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Capital social : 712 000,00 €
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Directeur : Christophe AIGUEPERSE
B. Directeur de publication
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Directeur de publication : Christophe AIGUEPERSE
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergement du site
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Nom de l'hébergeur : Contabo GmbH
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Siège social : Aschauer Str. 32a, 81549 Muenchen, Allemagne
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Téléphone : +49 89 21268372
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Adresse e-mail : support@contabo.com
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sopema.
ci-après « Utilisateurs »
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur accompagné d’un justificatif d’identité, en le contactant à l’adresse suivante 13 rue Benjamin Hoarau Z.I. n°3, 97410 Saint-Pierre, Ile de la Réunion.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information pré contractuelle
Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sopema-oi.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
